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Importation de semences et plants

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Un arrêté du 8 avril 2021 (publié au Journal officiel le 15 avril) précise les modalités selon lesquelles l’importation, en provenance de pays tiers, de semences et de plants de certaines espèces est soumise à une déclaration.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370852

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